Conditions Générales d'Utilisation et Cadre Juridique

Cadre Réglementaire • Mise à Jour 2026

Dispositions Générales et Objet du Portail

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Ce site a pour vocation exclusive d'informer les citoyens, les usagers, les bénévoles, les adhérents et les partenaires institutionnels sur les programmes d'éducation populaire, les initiatives sociales et la gouvernance démocratique de notre mouvement. Aucun produit, bien de consommation ou prestation tarifée n'est commercialisé sur cette plateforme.

1. Caractère Strictement Non Commercial

L'accès à l'ensemble des pages, documents téléchargeables et formulaires de ce site est entièrement gratuit et libre. L'utilisateur reconnaît qu'aucun acte de commerce électronique, contrat de vente ou abonnement payant ne peut être conclu par l'intermédiaire de cette interface. Les formulaires de bénévolat et d'adhésion constituent des manifestations civiques d'intérêt et demeurent soumis à la validation par les instances statutaires de l'association.

2. Propriété Intellectuelle et Biens Communs

Les textes, manifestes, photographies de terrain, logos et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Léo Lagrange Animation ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion. Conformément aux principes de l'éducation populaire, la reproduction partielle de nos guides méthodologiques et de nos manifestes est autorisée pour des usages strictement pédagogiques, éducatifs ou de débat civique, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Léo Lagrange Animation - Association d'Éducation Populaire ». Toute exploitation commerciale ou publicitaire de nos contenus est formellement prohibée.

3. Responsabilité et Exactitude des Informations

Léo Lagrange Animation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour diffuser des informations exactes et tenues à jour au cours de l'exercice 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou indisponibilités temporaires du service dues à des opérations de maintenance technique. Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (ministères, CAF, collectivités territoriales) sont fournis à titre d'information d'utilité publique ; notre association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes dispositions, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls habilités à statuer.